Au mois de juin, le gouvernement a nommé l’honorable Patrick J. Lesage, c.r., ancien juge en chef de la Cour supérieure de l’Ontario, afin qu’il examine le système par lequel les citoyens peuvent porter plainte contre les services fournis par la police ou contre la conduite des policiers. La dernière modification apportée à la Loi sur la police date de 1997. Depuis, le système a connu des ratés quant à sa crédibilité et sa transparence. Le système des plaintes est au cœur de la confiance du public envers la police. Il est tout aussi important pour la police même, car cette dernière dépend de la collaboration étroite du public pour bien effectuer son travail.

Les suggestions suivantes contribueront grandement à accroître cette confiance :

• Il importe de corriger la plus grande faiblesse du système actuel, c’est-à-dire le fait que les plaignants doivent, d’une part, porter plainte à l’organisation même qui fait l’objet de leurs doléances et, d’autre part, accepter que cette dernière examine leur plainte. La responsabilité du traitement des plaintes ne devrait plus incomber au chef de police. L’unité des normes professionnelles, actuellement chargée d’enquêter sur le bien-fondé des plaintes, devrait relever de la commission locale de police plutôt que du chef.

• Les appels provenant des recommandations de résolution des plaintes, proposées par l’unité des normes professionnelles, pourraient se faire à la commission locale même. Si la décision de la commission locale s’avérait inacceptable, un deuxième appel pourrait être interjeté à la Commission civile des services policiers de l’Ontario (CCSPO).

• Le système actuel devrait être simplifié. À l’heure actuelle, il est compliqué, car les plaintes doivent être classées selon a) les politiques ou les services fournis par le corps policier ou b) la conduite des agents. Cette classification entraîne différents niveaux d’appels, n’a aucune utilité et peut semer la confusion. Des problèmes inutiles et gênants surviennent lorsqu’un incident donne lieu à des plaintes qui recoupent les deux catégories ou sont formulées de telle sorte qu’elles donnent lieu à une classification inexacte.

• La formation offerte aux nouveaux membres des commissions locales est loin d’être adéquate : elle ne met pas l’accent sur l’importance de maintenir une certaine distance entre les commissions (surveillants) et les services de police (surveillés).

Aucun de ces changements n’exigera des dépenses supplémentaires.

Avant 1997, l’Ontario était considérée comme un chef de file mondial dans le traitement des plaintes contre la police. Le rétablissement du « Bureau du commissaire aux plaintes contre la police » à l’échelon provincial permettrait de reconquérir cette position enviable. Son principal échec réside dans la longueur excessive du processus de résolution des plaintes. Les quatre modifications proposées à la Loi sur la police, expliquées dans les présentes, pourraient presque avoir le même résultat, tout comme le rétablissement du poste de commissaire aux plaintes, d’ailleurs, sans toutefois occasionner de frais supplémentaires. Ces modifications rehausseraient infiniment la crédibilité du système des plaintes et bonifieraient le rôle des commissions locales de services policiers.

Nous avons la chance, au Canada, de pouvoir compter sur l’excellence de nos responsables de l’application de la loi. Il serait malheureux que nous nous reposions sur nos lauriers plutôt que prendre les moyens nécessaires pour régler le problème auquel nous faisons actuellement face.

Jacques Legendre
Conseiller
Rideau-Rockcliffe