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Communiqué
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
Mercredi, 9 avril 2003
LE CONSEILLER LEGENDRE EXIGE UN SYSTÈME DE TAXATION TRANSPARENT
OTTAWA – Aujourd’hui à la réunion du Conseil, le conseiller
Legendre demandera à ses collègues de prendre en considération un
mécanisme simple qui servira à s’assurer que tous les
contribuables soient informés adéquatement des taxes qui sont
exigées d’eux par leur gouvernement municipal.
Actuellement, les locataires « ne payent pas de taxes municipales
» - du moins, pas directement. Bien sûr ils en payent par
l’entremise de leur loyer mensuel. La taxe cachée en est le
résultat. Les locataires ont peu d’outils afin de déterminer s’ils
payent leur juste part car ils ne sont pas avisés du montant de
leur contribution qui est dirigé vers les coffres municipaux.
C’est le principe fondamental selon lequel il n’y a « pas d’impôts
sans représentation élue ». Il m’apparaît également fondamental
qu’il n’y ait pas d’impôts sans information. « La taxation cachée
est injuste», selon le conseiller Legendre.
Les taxes sont un désagrément de la vie. Ceci étant dit, les taxes
devraient être,
1. au plus, pour subvenir au besoin public, (ceci étant le plus
bas possible),
2. équitables, (que le fardeau soit distribué d'une manière juste),
et,
3. transparentes, (que les citoyens puissent savoir ce qu’ils
contribuent, et à qui).
Le mécanisme suggéré par le conseiller Legendre se base sur ce que
d’autres villes (ex. Paris) font. Les résidents de cette ville,
incluant les locataires, reçoivent, annuellement, des autorités
locales, un relevé démontrant clairement quelle est leur
contribution à leur arrondissement, à leur ville (Paris) et à leur
région (Île de France). On fait aussi clairement état, s’il y a
lieu, de toute augmentation du taux de taxation par rapport à
l’année précédente. Le conseiller Legendre demandera au Conseil
que l’on avise le personnel d’examiner comment un système
semblable pourrait être appliqué et pour ce faire, si des
changements à la loi municipale sur la création de la ville
d’Ottawa sont nécessaires.
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